Accises entre deux chaises (le retour)

20/01/2017 - Fin 2015, nous consacrions un édito à la mise en place (pour le moins précipitée) d’accises supplémentaires sur les boissons alcoolisées vendues en Belgique. (voir ici plus bas)

A l’époque, nous émettions de grands doutes sur le bien fondé de cette mesure, aussi bien en ce qui concerne le budget fédéral et l’économie des entreprises du secteur qu‘en matière de santé publique.

Les faits nous ont donné raison. Comme le révèlent nos confrères de l’Echo, loin de permettre à l’Etat d’engranger de nouvelles recettes (celui-ci tablait sur 200 millions de plus), l’augmentation des accises a résulté en une baisse de ses rentrées fiscales de 22 millions d’euros en 2016 (TVA inclue).

Pourquoi? Mais parce que les Belges, qui ne sont pas idiots, achètent plus à l’étranger, pardi! Pas loin d’une bouteille d’alcool sur quatre est achetée hors frontières, aujourd’hui.

Les Pouvoirs publics entendaient faire baisser la consommation tout en augmentant leurs recettes. Résultat: ils n’ont eu ni l’un ni l’autre.

Hervé Lalau

 

Accises !!

06/11/2015 – La hausse des accises sur les vins & alcools décidée voici quelques semaines par le gouvernement a de quoi choquer. Pas seulement le producteur, l’importateur ou le consommateur, à nouveau transformés en percepteurs bénévoles. Même celui qui ne boit ni vin ni alcool devrait être révolté. Pour le principe.

Comprenons-nous bien. Même si nous faisons partie du monde du vin (et très accessoirement des alcools), en notre qualité de citoyens et de contribuables, nous comprenons la nécessité que l’Etat puisse revenir ainsi, périodiquement, puiser un peu plus dans nos poches. On ne discute pas non plus le retour du brouillard en automne.
Mais, pour citer Brel, « il y a la manière ».

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Trop de taxes tue les taxes

D’abord, il y a le délai d’application de cette réforme fiscale. A peine trois semaines, c’est trop peu pour pouvoir adapter son tarif ou son assortiment.
Surtout, il y a les motivations invoquées : finances publiques et santé du consommateur…
Vaste débat. Si l’on prend pour argent comptant les déclarations du gouvernement (ce qu’il ne faut jamais faire, car c’est de notre argent dont il dispose), la hausse des accises devrait décourager les ventes de produits dits nocifs et rapporter de l’argent à l’Etat.

Il y a contradiction : si les ventes baissent, les taxes aussi, et donc l’argent des taxes ne rentre pas. Trop de taxes tue les taxes. Cette fiscalité nous semble donc « accise entre deux chaises ».
Et si le but est réellement de faire baisser la vente des vins et alcools, nous pouvons déjà vous annoncer un scoop : les distributeurs vont tout mettre en oeuvre pour pouvoir continuer à proposer des prix en dessous de certains prix psychologiques.
A leurs clients qui achetaient jusqu’à présent un Muscadet à 5,99 euros, ils proposeront non pas le même à 6,30, mais un autre à 5,99, acheté moins cher. Ou bien autre chose.  Un Verdicchio, un Picpoul, que sais-je? Le résultat ? Non pas une baisse des ventes, mais une baisse de la rentabilité pour l’importateur.

Enfin, il y a l’assiette de la taxe. La hausse étant calculée au litre, les vins chers sont proportionnellement moins touchés que les autres : 19 centimes sur un vin à 50 euros, c’est négligeable. Mais sur un vin à 4 euros, c’est énorme. Et pour ceux qui commercialisent ce type de vins, il y a une injustice criante.

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Un demi-verre par semaine !

Parlons à présent plus en profondeur de l’impact du vin sur la santé. Avec une consommation inférieure à un demi-verre de vin par semaine et par tête, le Belge ne semble pas menacé par l’alcoolisation. En tout cas à cause du vin.
C’est qu’il y a d’autres boissons pour s’imbiber. Soit des boissons plus fortes, comme la vodka, le gin ou le whisky, à effet rapide ; soit des boissons moins fortes, comme la bière, mais de consommation plus courante, car moins chères au litre.

Je note que le fisc n’a pas vraiment pris la mesure de ce risque, puisqu’il applique une augmentation d’un centime d’accises sur la bière, et de 13,24 centimes sur le vin. Aurait-il reculé devant le lobby des brasseurs? Ou bien y aurait-il un « bon alcool », national, démocratique et populaire, la bière, et un « mauvais alcool », importé, élitiste et intello, le vin?
Que fait la Fédération belge des Vins & Spiritueux ? On ne l’a guère entendu ces derniers temps dans les grands médias. A-t-elle jamais fait valoir les avantages d’une consommation culturelle de vin auprès des Pouvoirs Publics ?

Quoi qu’il en soit, la consommation belge de vin ne progresse plus depuis des années. Et je ne sache pas que le Bordeaux, le Chianti ou le Rioja ait coulé à flots, cette année, lors des beuveries estudiantines vertueusement réprouvées dans la presse populaire (un peu hypocritement, d’ailleurs : à croire que le journaliste de la DH ou du Laatste Nieuws a toujours une consommation modérée).

Et les soft drinks ?

Dans le même temps, pourtant, la santé des Belges est réellement menacée. Par les boissons sucrées, facteurs d’augmentation de l’obésité. Quand on sait que le Belge moyen consomme 78 litres de Coca-Cola par an (oui, rien que de cette marque !), on se dit que gouvernement a raté sa cible. A moins qu’il ait délibérément choisi de ne pas trop la toucher.
Appliquer trois centimes par litres d’accises supplémentaires aux boissons sucrées, comme il l’a fait, ça a le goût de la taxe, la couleur de la taxe, mais c’est tout à fait indolore. Et surtout, sans effet sur la consommation.

Et le parallèle ?

Un dernier détail : en France, les marchands de tabac estiment aujourd’hui à 26% la part de marché du «parallèle» (réimportation de tabac depuis l’étranger) ; ce qu’ils attribuent à la fiscalité de plus en plus forte grevant ces produit en France.
En Belgique – pays dont aucun point du territoire n’est distant de plus de 50 km d’une frontière, le fisc a-t-il estimé ce qu’il perd via les achats de vins et alcools à l’étranger ? Achats des particuliers, tout à fait licites, mais aussi des professionnels, non déclarés, qui constituent une distorsion de concurrence pour les importateurs honnêtes. Est-ce 10, 15, 20% ou plus des ventes qui participent de ce marché gris?
Quid de l’harmonisation fiscale en Europe ? Comment peut-on trouver des solutions à la crise grecque ou à l’afflux des immigrants illégaux, et buter sur les taxes qui frappent des produits aussi européens que le vin, dans un marché unique qui promet depuis des années la libre circulation des marchandises ?
Je vous laisse méditer là dessus, un bon verre de vin à la main. Un vin acheté avant la hausse, bien sûr. Ou hors frontières ?

Hervé Lalau

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bouteille+de+vin+sur+la+tete

2 commentaires

  • Philippe D. says:

    Bonjour Hervé, bonjour Philippe,

    S’agit-il vraiment d’un scandale ?

    Il s’agit sans nul doute d’une mesure budgétaire bêtement camouflée sous un prétexte de santé publique. Le fisc fait le pari que le résultat sera positif pour les caisses de l’Etat, même en cas d’importations parallèles supplémentaires. De fait, j’habite Bruxelles et je dois rouler bien plus de 50 kilomètres pour me retrouver à l’étranger.

    L’augmentation des accises sur le vin tranquille est de 13 centimes par bouteille de 75cl. Comme les accises sont soumises à la TVA, l’impact réel se monte à 16 centimes. Toute augmentation supplémentaire est d’ordre commercial.

    Beaucoup d’importateurs calculent leur marge en appliquant un pourcentage (par exemple 30%) sur leur prix d’achat, accises comprises: donc, en cas de hausse des accises, la marge de l’importateur (exprimée en euros) augmente automatiquement. Étonnant, non ?

    Le consommateur va en théorie payer le même produit à peu près 20 centimes plus cher: 13 centimes d’accises, 3 centimes de TVA et 4 centimes de marge commerciale.

    Imaginons que ce consommateur souhaite acquérir 100 bouteilles de vin tranquille, va-t-il prendre sa voiture, se rendre à l’étranger et consommer du carburant (frappé de lourdes accises…) pour une économie de € 20 ? Je ne sais pas, mais l’intérêt me semble plutôt limité.

    Par ailleurs, si l’importateur souhaite maintenir dans sa gamme un vin à € 5.99, il doit l’acheter 13 centimes moins cher chez le producteur (ou chez un autre producteur). Pas forcément agréable mais sans impact sur la marge de cet importateur. Disons que, très indirectement, l’Etat belge se sert alors dans la poche des producteurs.

    Les accises sont par définition une taxe calculée sur le volume et non sur la valeur. Cela implique que chaque bouteille de vin tranquille est frappée de la même manière, ce qui me paraît à la fois simple et équitable. Bien sûr, l’augmentation exprimée en pourcentage est supérieure pour les vins d’entrée de gamme, mais comme nous les payons en euros -et non en %-, je n’y vois pas vraiment malice. Serait-il plus judicieux d’augmenter la TVA sur le vin ? Aaaarrrgghh…

    Enfin, des commerçants opportunistes ont profité de la situation pour communiquer de façon assez catastrophiste et pousser leurs ventes avant la date fatidique. Avec succès d’ailleurs. Puis ils ont modifié leurs prix dès le 02 novembre, y compris sur les vins déjà en stock pour lesquels les accises avaient déjà été acquittées, à l’ancien taux.
    Entendons-nous, le commerçant doit avoir toute liberté de fixer ses prix; mais sa communication se doit d’être honnête. Non ?

    Je ne commente pas les points relatifs aux spiritueux, à la bière et au Coca-Cola parce que je n’y connais rien.

    Amicalement

    Philippe

  • Christiane S. says:

    Excellente analyse. J’adhère. Christiane

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